{"id":55,"date":"2015-08-26T16:52:43","date_gmt":"2015-08-26T16:52:43","guid":{"rendered":"https:\/\/rightstuff.eu\/?page_id=55"},"modified":"2025-09-17T17:17:04","modified_gmt":"2025-09-17T15:17:04","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rightstuff.eu\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de la boutique en ligne rightstuff.eu<\/strong>
(en vigueur \u00e0 partir du 09.01.2023)<\/p>\n\n\n\n

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\u00a71 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
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  1. D\u00e9finitions :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    a) Jours ouvrables<\/strong> - jours de la semaine, du lundi au vendredi, \u00e0 l'exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    b) Livraison<\/strong> - la livraison au client, par le fournisseur au nom du vendeur, des produits sp\u00e9cifi\u00e9s dans la commande.<\/p>\n\n\n\n

    c) Fournisseur<\/strong> - l'entit\u00e9 qui coop\u00e8re avec le vendeur aux fins de la livraison des marchandises, telle qu'une soci\u00e9t\u00e9 de messagerie.<\/p>\n\n\n\n

    d) Mot de passe<\/strong> - une s\u00e9quence de lettres, de chiffres ou d'autres caract\u00e8res choisis par le client lors de son inscription dans la boutique en ligne, utilis\u00e9e pour s\u00e9curiser l'acc\u00e8s au compte du client.<\/p>\n\n\n\n

    e) Hotline<\/strong> - le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +48 579297461, qui permet au client de contacter le vendeur pour obtenir des informations sur les contrats de vente conclus.<\/p>\n\n\n\n

    f) Client<\/strong> - toute entit\u00e9 utilisant la boutique en ligne ou effectuant un achat aupr\u00e8s du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    g) Consommateur<\/strong> - une personne physique qui conclut avec le vendeur une transaction juridique qui n'est pas directement li\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

    h) Compte client<\/strong> - un panneau individuel pour chaque client, cr\u00e9\u00e9 par le vendeur apr\u00e8s l'enregistrement, permettant au client d'utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du magasin en ligne.<\/p>\n\n\n\n

    i) Acheteur<\/strong> - toute entit\u00e9 effectuant un achat aupr\u00e8s du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    j) Entrepreneur<\/strong> - une personne physique, une personne morale ou une unit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle la loi conf\u00e8re une capacit\u00e9 juridique, qui exerce une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle en son nom propre et qui conclut avec le vendeur une transaction juridique directement li\u00e9e \u00e0 cette activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    k) Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong> - ce document.<\/p>\n\n\n\n

    l) Inscription<\/strong> - l'acte de cr\u00e9ation d'un compte client dans la boutique en ligne par le client de la mani\u00e8re sp\u00e9cifi\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

    m) Boutique en ligne<\/strong> - le site web www.rightstuff.eu<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    n) Vendeur<\/strong> - OLEG MOZHEY<\/strong>, ul. B. Prusa 6\/75, 50-319 Wroc\u0142aw, REGON : 522398369, NIP : PL8982279308, qui est \u00e9galement le propri\u00e9taire de la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n

    o) Site web du magasin<\/strong> - les sites web par l'interm\u00e9diaire desquels le vendeur exploite la boutique en ligne, sous le domaine www.rightstuff.eu<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    p) Biens<\/strong> - tout produit pr\u00e9sent\u00e9 par le Vendeur sur le Site Internet de la Boutique, pouvant faire l'objet d'un Contrat de Vente.<\/p>\n\n\n\n

    q) Accord de vente<\/strong> - un contrat de vente \u00e0 distance conclu en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entre l'acheteur et le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les r\u00e8gles d'achat dans la boutique en ligne rightstuff.eu exploit\u00e9e par le vendeur.<\/li>\n\n\n\n
    2. En cas de probl\u00e8mes ou de questions concernant l'utilisation de la boutique en ligne, le client peut contacter le vendeur.<\/li>\n\n\n\n
    3. L'acheteur peut contacter le vendeur :
      a) par courrier \u00e9lectronique :\u00a0      orders@rightstuff.eu<\/a>
      b) par t\u00e9l\u00e9phone : +48 579297461
      c) par courrier : ul. B. Prusa 6\/75, 50-319 Wroc\u0142aw<\/li>\n\n\n\n
    4. L'acheteur ne peut \u00eatre qu'une personne morale ou physique jouissant d'une pleine capacit\u00e9 juridique, ou une personne physique jouissant d'une capacit\u00e9 juridique limit\u00e9e et d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9e par un mandataire.<\/li>\n\n\n\n
    5. Les livraisons sont effectu\u00e9es sur le territoire de la R\u00e9publique de Pologne et dans les pays de l'Union europ\u00e9enne.<\/li>\n\n\n\n
    6. La prise de connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et l'acceptation de leurs dispositions avant la conclusion d'un contrat de vente ou d'un contrat de services \u00e9lectroniques constituent une condition pr\u00e9alable \u00e0 la passation d'une commande.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      \n\n\n\n

      \u00a72 Exigences techniques<\/h2>\n\n\n\n
        \n
      1. Pour utiliser les services fournis dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le client doit avoir :\n